Conditions générales de vente

Le prestataire contractuel des offres ARGO est NOVAE GROUP, Global Business Corporation (GBC), n° d'immatriculation 225043 GBC, Office 215, Block B, The Junction Business Hub, 20201 Calebasses, Mauritius.

Email dédié aux offres ARGO : contact@argoproject.co

Email administratif de NOVAE GROUP : novae.grp@gmail.com

Ci-après désignée « NOVAE GROUP », « le Prestataire », « nous » ou « notre ».

ARGO désigne la gamme de programmes, ressources et accompagnements développés et commercialisés par NOVAE GROUP, notamment autour du développement personnel, émotionnel, masculin et relationnel. Les prestations ARGO sont notamment incarnées, conçues et/ou délivrées par Kilyan Del Verme, co-CEO de NOVAE GROUP.

L'utilisation du nom ARGO dans les présentes CGV désigne les offres concernées et ne crée aucune personne morale ou entité juridique distincte de NOVAE GROUP.

Traitement et encaissement de certains paiements — Pour des raisons administratives et techniques, certains paiements relatifs aux offres ARGO peuvent être encaissés ou traités par NOVAE HOUSE LLP, Limited Liability Partnership, Partnership No. OC460402, 4 Chiltern Road, Corby, England NN18 8GW, United Kingdom.

NOVAE HOUSE LLP intervient notamment dans le traitement et l'encaissement de certains paiements réalisés via Stripe.

Le Client est ainsi informé que la dénomination NOVAE HOUSE, NOVAE HOUSE LLP, NOVAE, ARGO, ou toute dénomination correspondante configurée auprès du prestataire de paiement, peut apparaître sur son relevé bancaire ou sa confirmation de paiement.

Cette intervention dans le traitement du paiement ne modifie pas l'identité du Prestataire fournissant les prestations ARGO, qui demeure NOVAE GROUP sauf indication contractuelle expresse contraire lors de la commande.

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de NOVAE GROUP et du Client dans le cadre de la vente des offres ARGO.

Celles-ci peuvent notamment comprendre : des programmes numériques accessibles en autonomie ; des masterclasses en direct ou enregistrées ; des guides et ressources numériques ; des séances individuelles ; des diagnostics et analyses personnalisées ; des parcours d'accompagnement ; des accompagnements individuels ; des accompagnements collectifs ; des cercles d'hommes ; du mentorat ; des espaces communautaires ; des vidéos, audios, exercices, questionnaires et documents pédagogiques.

Le contenu précis, le tarif, la durée et les modalités de chaque offre sont ceux présentés au Client sur la page de présentation, la page de paiement, le devis, le contrat ou tout autre support contractuel applicable au moment de sa commande.

En cas de différence entre les présentes CGV et les conditions particulières d'une offre, les conditions particulières prévalent concernant les caractéristiques spécifiques de cette offre.

Les offres ARGO sont principalement destinées à des personnes physiques agissant à des fins personnelles.

Elles peuvent également être acquises, lorsque la nature de l'offre le permet, par un professionnel ou une personne morale.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Lorsqu'il agit pour le compte d'une personne morale, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

Certaines offres ARGO donnent accès à des contenus numériques comprenant notamment des vidéos, audios, exercices, questionnaires, documents PDF, guides, masterclasses enregistrées ou autres ressources pédagogiques.

Sauf indication différente lors de la commande, l'accès aux programmes autonomes est accordé pour une durée de douze (12) mois à compter de leur mise à disposition.

Les caractéristiques précises du programme sont celles présentées lors de la commande.

Les masterclasses ARGO peuvent être proposées en direct, en différé, en prévente ou sous forme d'enregistrement.

Lorsqu'une masterclass est commercialisée avant sa création définitive, le Client est informé de son caractère de prévente ainsi que, dans la mesure du possible, de la période prévisionnelle de mise à disposition.

Un décalage raisonnable de production ou de mise à disposition ne saurait automatiquement ouvrir droit à indemnisation, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client.

NOVAE GROUP peut proposer différentes prestations individuelles sous le nom ARGO. À la date des présentes, celles-ci comprennent notamment :

Diagnostic Privé — 197 € : un questionnaire approfondi ; une analyse personnalisée de la situation du Client ; une séance individuelle de 1 h 15 ; l'identification de certains mécanismes et axes de travail prioritaires.

Parcours Fondations — 597 € : un questionnaire préalable ; une cartographie du fonctionnement relationnel ; trois séances individuelles de 1 h 15 ; des exercices personnalisés ; des comptes rendus ; un support entre les séances selon les modalités de l'offre ; une feuille de route et un plan d'action personnalisés.

L'Homme Conscient — 1 194 € : un questionnaire préalable ; une cartographie personnalisée ; cinq séances individuelles de 1 h 15 ; un accompagnement privé pendant dix semaines ; un support entre les séances selon les modalités annoncées ; des exercices et recommandations personnalisés ; des ressources complémentaires lorsque prévues dans l'offre.

Ces prestations peuvent être modifiées, remplacées ou retirées pour les ventes futures. Une évolution du catalogue ARGO ne modifie pas les caractéristiques d'une prestation déjà achetée.

NOVAE GROUP peut proposer sous le nom ARGO un accompagnement collectif, notamment destiné aux hommes, dénommé Cercle ARGO.

Sauf conditions particulières différentes communiquées lors de l'inscription, le Cercle constitue un engagement ferme de trois (3) mois.

Son tarif de référence est actuellement de 1 347 € en paiement comptant ou, lorsque cette facilité de paiement est proposée, 497 € par mois pendant trois (3) mois.

Le règlement en trois fois constitue une facilité de paiement du prix total de l'accompagnement et non un abonnement mensuel sans engagement.

Le Client qui choisit cette modalité reste donc engagé sur l'intégralité de la période et du prix correspondant, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

NOVAE GROUP peut proposer sous le nom ARGO un accompagnement individuel approfondi dénommé Mentorat Premium, dont le tarif de référence est actuellement de 3 374 €.

La durée, le nombre de séances, les modalités du support, les ressources incluses et les autres caractéristiques sont celles communiquées au Client au moment de son inscription.

La commande est considérée comme conclue lorsque le Client : sélectionne l'offre souhaitée ; communique les informations nécessaires ; prend connaissance des présentes CGV ; accepte les CGV dans le parcours de commande lorsqu'une case d'acceptation est prévue ; effectue le paiement ou valide l'échéancier proposé ; reçoit la confirmation correspondante.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.

NOVAE GROUP se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas de fraude suspectée, d'incident de paiement antérieur, de comportement abusif ou lorsque la situation du Client apparaît manifestement incompatible avec la nature de l'accompagnement proposé.

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Ils sont généralement exprimés en euros (€), sauf indication contraire.

Le prix effectivement accepté par le Client lors de sa commande reste applicable à celle-ci, y compris lorsqu'il bénéficie d'un tarif de lancement, d'une prévente, d'une promotion, d'un code promotionnel, d'un tarif prioritaire ou de toute autre condition commerciale particulière.

NOVAE GROUP peut librement modifier les prix des offres ARGO pour les commandes futures. Une modification ultérieure du prix d'une offre n'affecte pas une commande déjà conclue.

Les paiements peuvent notamment être traités via Stripe ou tout autre prestataire indiqué lors de la commande. Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Lorsque le paiement en plusieurs échéances est proposé, le Client autorise le traitement des différentes échéances conformément à l'échéancier accepté.

Paiement en plusieurs fois — Sauf indication expresse contraire, le paiement échelonné constitue une facilité de paiement du prix total et non un abonnement résiliable mensuellement. Le Client reste donc redevable du prix convenu pour l'ensemble de la prestation, sous réserve des droits impératifs dont il pourrait bénéficier.

Le fait de ne plus participer aux séances, de ne plus consulter les contenus, de quitter volontairement un espace communautaire, de ne plus utiliser le support ou de décider personnellement d'interrompre son parcours ne met pas automatiquement fin aux échéances correspondant à un engagement ferme déjà souscrit.

En cas d'échec ou de retard d'une échéance, NOVAE GROUP pourra inviter le Client à régulariser sa situation.

Dans l'attente de cette régularisation, l'accès aux programmes, séances, groupes, espaces communautaires, supports ou autres prestations pourra être temporairement suspendu.

Cette suspension ne supprime pas les sommes restant dues au titre d'un engagement ferme déjà contracté.

En cas d'impayé persistant, NOVAE GROUP pourra entreprendre toute démarche raisonnable de recouvrement autorisée par la législation applicable.

Les éventuels droits de rétractation du Client dépendent notamment de son statut de consommateur ou de professionnel, de son pays de résidence, de la nature de la prestation achetée, du moment auquel l'exécution commence et des dispositions impératives applicables au contrat.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de supprimer un droit de rétractation dont le Client bénéficie impérativement en vertu de la législation applicable.

Contenus numériques — Lorsqu'un contenu numérique peut être accessible immédiatement après l'achat, NOVAE GROUP pourra demander au Client, lorsque cela est juridiquement requis, son consentement exprès au commencement immédiat de l'exécution et la reconnaissance des conséquences de ce commencement sur son éventuel droit de rétractation.

Accompagnements et prestations de services — Lorsque le Client demande que l'exécution d'un accompagnement commence avant l'expiration d'un éventuel délai légal de rétractation, les conséquences d'une rétractation après le commencement de la prestation seront déterminées conformément aux dispositions impératives applicables.

En dehors d'un droit légal de rétractation, d'une garantie commerciale expressément proposée ou de toute autre disposition impérative applicable, un changement d'avis, manque de temps, changement de situation personnelle, absence de participation ou abandon volontaire ne donne pas automatiquement droit au remboursement d'une prestation valablement commandée.

Sauf indication différente dans l'offre concernée, toute demande de déplacement ou d'annulation d'une séance individuelle doit être communiquée au minimum 48 heures avant l'heure prévue.

Sauf urgence, force majeure ou circonstances exceptionnelles acceptées par NOVAE GROUP, une séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous ou à laquelle le Client ne se présente pas pourra être considérée comme réalisée.

En cas d'annulation d'une séance à l'initiative de NOVAE GROUP ou de Kilyan Del Verme, une nouvelle date sera proposée au Client.

En cas de retard du Client, la séance se terminera normalement à l'heure initialement prévue afin de respecter les rendez-vous suivants.

Le retard du Client n'entraîne donc pas automatiquement une prolongation de la séance.

Lorsque l'offre indique expressément que l'accompagnement, les séances ou le mentorat sont délivrés personnellement par Kilyan Del Verme, cette caractéristique constitue un élément de la prestation. NOVAE GROUP demeure néanmoins le cocontractant du Client.

En cas d'indisponibilité temporaire de Kilyan Del Verme, notamment pour raison de santé, événement personnel grave, déplacement impératif ou autre circonstance raisonnablement indépendante de sa volonté, les séances concernées pourront être reportées.

Lorsque l'indisponibilité devient durable et rend impossible l'exécution d'une partie substantielle de l'accompagnement personnellement promis, NOVAE GROUP proposera une solution adaptée conformément au contrat et à la législation applicable.

La participation à un Cercle ou à tout autre accompagnement collectif ARGO implique le respect des autres participants.

Le Client s'engage notamment à respecter la confidentialité des échanges ; à ne pas enregistrer les autres participants sans autorisation ; à ne pas diffuser leurs témoignages ou informations personnelles ; à adopter un comportement respectueux ; à ne pas harceler, menacer, humilier ou attaquer un participant ; à ne pas utiliser les espaces ARGO à des fins de prospection commerciale ; à respecter les règles de fonctionnement communiquées par NOVAE GROUP.

NOVAE GROUP pourra intervenir lorsqu'un comportement compromet sérieusement le fonctionnement, la confidentialité ou la sécurité du groupe.

En cas de violation grave ou répétée de ces obligations, le Client pourra être exclu de tout ou partie des espaces collectifs. Une exclusion résultant d'une violation substantielle des présentes CGV ne donne pas automatiquement droit à remboursement, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Certaines offres ARGO comprennent un support par WhatsApp ou par un autre canal de communication. Les conditions précises sont celles de l'offre achetée.

Lorsque l'expression « support illimité » est utilisée, elle signifie que le Client peut envoyer des messages sans quota prédéfini pendant la période concernée. Elle ne signifie pas que Kilyan Del Verme, NOVAE GROUP ou ses collaborateurs assurent une permanence instantanée, continue, 24 heures sur 24 ou 7 jours sur 7.

Les éventuels délais de réponse annoncés s'entendent sauf urgence, congés, week-ends, jours non ouvrés ou circonstances exceptionnelles.

Les programmes et accompagnements ARGO ont notamment pour objectif d'apporter au Client des outils de compréhension, d'introspection, de communication, de responsabilisation et de transformation personnelle, émotionnelle ou relationnelle.

NOVAE GROUP est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Les résultats dépendent notamment de l'implication du Client, de son contexte personnel, de ses décisions, de ses actions et, lorsqu'une relation avec une autre personne est concernée, des décisions et comportements de celle-ci.

NOVAE GROUP et Kilyan Del Verme ne garantissent notamment ni la sauvegarde d'un couple, ni une réconciliation, ni le retour d'un partenaire, ni le changement d'un conjoint, ni un résultat émotionnel déterminé, ni une transformation personnelle dans un délai déterminé.

Les témoignages et expériences présentés dans la communication d'ARGO illustrent des expériences individuelles et ne constituent pas une garantie de résultat identique.

Les prestations ARGO relèvent notamment de l'accompagnement, du mentorat, de la transmission et du développement personnel, émotionnel et relationnel.

Elles ne constituent pas une psychothérapie, un traitement médical, un diagnostic médical ou psychiatrique, une consultation psychologique réglementée, un service médical, un service juridique, ni un dispositif d'urgence ou de crise.

Les prestations proposées par Kilyan Del Verme dans le cadre d'ARGO ne se substituent pas à l'intervention d'un professionnel de santé, psychologue, psychiatre, psychothérapeute réglementé, avocat ou autre professionnel qualifié lorsque la situation du Client nécessite une telle intervention.

Les contenus relationnels ARGO ne doivent jamais être interprétés comme une recommandation de rester dans une situation mettant en danger l'intégrité physique ou psychologique d'une personne.

En présence de violence, menace, contrainte, danger immédiat ou situation nécessitant une prise en charge spécialisée, le Client doit se tourner vers les services ou professionnels compétents de son lieu de résidence.

Le Client demeure responsable de ses décisions, comportements et actions. Il lui appartient d'apprécier les enseignements et recommandations proposés au regard de sa propre situation.

La participation à un programme ou accompagnement ARGO ne transfère ni à NOVAE GROUP ni à Kilyan Del Verme la responsabilité des décisions personnelles, conjugales, familiales, professionnelles, financières ou médicales prises par le Client.

Les contenus constituant les programmes et accompagnements ARGO demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment les vidéos, audios, masterclasses, textes, méthodes, exercices, questionnaires, documents PDF, présentations, schémas, visuels, supports pédagogiques, enregistrements et éléments graphiques.

L'achat d'une offre ARGO confère uniquement au Client un droit personnel d'utilisation dans les conditions prévues par l'offre. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client.

Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit au Client de partager ses identifiants ; de transmettre les vidéos ou audios à un tiers ; de redistribuer les documents ; de reproduire substantiellement les supports ; d'enregistrer ou diffuser les séances sans autorisation ; de commercialiser les contenus ARGO ; de mettre les contenus à disposition d'autres personnes ; de transmettre son accès, gratuitement ou contre rémunération.

En cas de violation, NOVAE GROUP pourra suspendre ou supprimer l'accès concerné et exercer les recours dont elle dispose.

Les accès aux plateformes utilisées pour les programmes ARGO sont strictement personnels. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

NOVAE GROUP pourra suspendre temporairement un compte lorsqu'elle dispose de motifs raisonnables de suspecter une utilisation frauduleuse ou un partage d'accès.

NOVAE GROUP met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir l'accès aux contenus numériques.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir en raison notamment d'une maintenance, d'une panne, d'un problème d'hébergement, d'une défaillance d'un prestataire tiers, d'une mise à jour ou d'un événement indépendant de la volonté de NOVAE GROUP.

Une interruption temporaire raisonnable ne constitue pas automatiquement une inexécution contractuelle. Lorsque cela est nécessaire et techniquement possible, la durée d'accès pourra être prolongée afin de compenser une interruption significative directement imputable au Prestataire.

NOVAE GROUP peut faire évoluer l'organisation, la présentation ou les outils techniques utilisés pour délivrer les offres ARGO. Elle peut notamment modifier la plateforme d'hébergement d'un programme.

Ces évolutions ne doivent toutefois pas priver le Client des caractéristiques essentielles de la prestation qu'il a achetée.

NOVAE GROUP et les personnes intervenant dans les accompagnements ARGO s'engagent à traiter avec discrétion les informations personnelles communiquées dans le cadre des prestations, sous réserve des obligations légales applicables.

Dans un accompagnement collectif, chaque participant est également tenu de respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par les autres participants.

NOVAE GROUP ne peut cependant garantir le comportement individuel de chaque participant.

L'achat ou la participation à une offre ARGO n'autorise pas automatiquement NOVAE GROUP à exploiter publiquement le nom, l'image, la voix ou le témoignage du Client à des fins commerciales.

Lorsqu'une autorisation spécifique est nécessaire, celle-ci sera recueillie séparément.

Les séances individuelles ou collectives ne pourront être enregistrées que conformément aux informations communiquées aux participants et aux autorisations requises.

NOVAE GROUP peut collecter les données nécessaires notamment à la gestion des commandes, au traitement des paiements, à la délivrance des prestations, au suivi du Client, à la communication, à l'accès aux plateformes et au respect de ses obligations légales.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité applicable au site ARGO.

Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données pour le compte de NOVAE GROUP, notamment les prestataires de paiement, d'hébergement, de communication, d'emailing, de visioconférence ou de plateforme pédagogique.

NOVAE GROUP ne pourra être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle dans les conditions reconnues par le droit applicable.

Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution de la prestation pourra être reportée ou suspendue pendant sa durée. Lorsque l'exécution devient définitivement impossible, les conséquences seront déterminées conformément au droit applicable.

NOVAE GROUP peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures afin notamment de tenir compte de l'évolution des offres ARGO, de ses outils ou de la réglementation.

Sauf disposition légale contraire, la version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa conclusion.

Une modification ultérieure des présentes CGV ne peut réduire rétroactivement les droits contractuels acquis par le Client.

Toute réclamation concernant une offre ARGO peut être adressée à contact@argoproject.co.

Le Client est invité à indiquer les informations permettant d'identifier la commande ainsi que la nature de sa demande.

NOVAE GROUP s'efforcera de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

Sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client en raison notamment de son statut de consommateur et de son pays de résidence, les présentes CGV et les contrats conclus avec NOVAE GROUP sont régis par le droit de la République de Maurice.

Le choix du droit mauricien ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur d'une protection impérative dont il bénéficierait lorsque cette protection demeure applicable indépendamment du choix de loi effectué par les parties.

En cas de différend relatif à une offre ARGO, le Client et NOVAE GROUP s'engagent à rechercher en priorité une résolution amiable. Toute réclamation préalable peut être adressée à contact@argoproject.co.

À défaut de résolution amiable, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence et aux dispositions impératives applicables.

Lorsqu'une législation impérativement applicable permet au Client consommateur de recourir à une procédure de médiation, de règlement alternatif des litiges ou à une autorité de protection des consommateurs, les présentes CGV ne font pas obstacle à l'exercice de ce droit.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure autorisée par la loi.

Le fait pour NOVAE GROUP de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGV, les caractéristiques de l'offre présentées au Client au moment de sa commande et, le cas échéant, les conditions particulières, devis ou contrats expressément acceptés constituent l'accord contractuel applicable à la prestation concernée.

Avant de finaliser sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

En validant sa commande et en acceptant les présentes CGV dans le parcours de commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

NOVAE GROUP — Global Business Corporation (GBC), n° 225043 GBC, Office 215, Block B, The Junction Business Hub, 20201 Calebasses, Mauritius.

Programmes et accompagnements : ARGO, conçus et/ou délivrés notamment par Kilyan Del Verme, co-CEO de NOVAE GROUP.

Contact ARGO : contact@argoproject.co — Contact administratif : novae.grp@gmail.com

Traitement de certains paiements : NOVAE HOUSE LLP, Limited Liability Partnership, Partnership No. OC460402, 4 Chiltern Road, Corby, England NN18 8GW, United Kingdom.